Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2023-766
du 07-12-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l'année 2023.
RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2023 sur 2024 et précise les modalités d'abonnement du compte épargne-temps.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-766 Publiée le 07-12-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés et enseignement DRAAF - DAAF - DREAL/CPCM - SGCD/DOM - SGAMM - DATE - DTAM DDETSPP - DDPP - DDT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2023.