Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2024-692

du 12-12-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.

(Télécharger le PDF (4424ko))

RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2024 sur 2025 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2024-692

Publiée le 16-12-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2023-766


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés et enseignement  DRAAF - DAAF - DREAL/CPCM - SGCD/DOM - SGAMM - DATE - DTAM  DDETSPP - DDPP - DDT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2024.