Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDCAR/2024-692
		du 12-12-2024 
Statut : EnVigueur
OBJET : Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.
(Télécharger le PDF (4424ko))
RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2024 sur 2025 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.
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		 SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération 
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		 Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-692 Publiée le 16-12-2024  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés et enseignement DRAAF - DAAF - DREAL/CPCM - SGCD/DOM - SGAMM - DATE - DTAM DDETSPP - DDPP - DDT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2024.
		