Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 14-12-2023

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-766 du 07/12/2023 relative au "Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l'année 2023"


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 6 et 7, ajout dans l'annexe 1 du lien extranet en complément du lien intranet : https://extranet.national.agriculture.gouv.fr/gestion-des-comptes-epargne-temps-cet-a20789.html ; Page 8 et 9, ajout dans l’annexe 2 des exemples de formulaire ; Mise à disposition du formulaire 1 relatif au régime de droit commun (60 jours) au format PDF ; Mise à disposition du formulaire 2 relatif au régime transitoire lié à la COVID 19 (70 jours) au format PDF.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDCAR/2023-766