Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-934
du 20-12-2022
Statut : Rectifiee
OBJET : Résultats des élections professionnelles 2022
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RESUME : Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 Publiée le 21-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Organisations syndicales Administration centrale, Missions des affaires générales, Délégation du soutien aux services DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT(M), DD(ETS)PP Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d’enseignement technique agricole privés (temps plein) Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et rattachés au périmètre du comité social d’administration ministériel (ASP, FAM INAO, INFOMA, Odeadom)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09800 - Dialogue social
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.