Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-934

du 20-12-2022
Statut : Rectifiee


OBJET : Résultats des élections professionnelles 2022

(Télécharger le PDF (859ko))

RESUME : Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-934

Publiée le 21-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 01-02-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale, Missions des affaires générales, Délégation du soutien aux services  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT(M), DD(ETS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement technique agricole privés (temps plein)  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et rattachés au périmètre du comité social d’administration ministériel (ASP, FAM INAO, INFOMA, Odeadom)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.