Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 01-02-2023
Résultats des élections professionnelles 2022
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction d'une corriger coquille au sein de l'annexe concernant la CCP régionale Grand-Est, en rétablissant les chiffres figurant au PV du scrutin.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :