Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-939
du 21-12-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de délivrance de l'attestation en langues vivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2023 de l'examen.
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DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2022-939 Publiée le 03-01-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2023.