OBJET : Actualisation des dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » à compter de la session 2025 de l'examen.

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RESUME : La présente note de service abroge et remplace la note DGER/SDPOFE/2022-939 du 21/12/2022 relative à la délivrance de l’attestation de langues vivantes (LV) en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV). Elle actualise les modalités de délivrance de l'attestation en LVA et LVB du baccalauréat technologique STAV à compter de la session 2025 de l'examen. L’actualisation concerne les modalités de prise en charge des candidats en situation de handicap bénéficiant des dispenses d’épreuves, la gestion des absences aux évaluations pour la délivrance de l’attestation de LV. Tous les éléments rajoutés dans la présente note sont soulignés en jaune

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2024-492 Publiée le 05-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-939 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole