Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-108
du 10-02-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins).
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RESUME : Cette instruction actualise la stratégie dans laquelle la DGAL s'est engagée sur les contrôles en santé et bien-être animal.
DGAL/SDSBEA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-108 Publiée le 11-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP SRAL SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2023.