Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-108

du 10-02-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins).

(Télécharger le PDF (4011ko))

RESUME : Cette instruction actualise la stratégie dans laquelle la DGAL s'est engagée sur les contrôles en santé et bien-être animal.

DGAL/SDSBEA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-108

Publiée le 11-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2021-169


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  SRAL  SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2023.