OBJET : La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection

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RESUME : Ce guide d'inspection est la 3ème version de la méthode de certification sanitaire pour l'exportation vers les pays tiers d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale. Elle intègre notamment des évolutions induites par les nouvelles bases réglementaires UE (LSA, règlements contrôles officiels, IMSOC), l'apparition de nouveaux flux (précertification), la mise en service ou le déploiement de nouvelles plateformes de certification (TRACES-NT, EXPADON 2), et des éléments en matière d'assurance qualité (processus et audit de certification).

DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations pays tiers (BEPT)	Note de service DGAL/SDEIGIR/2023-137 Publiée le 08-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2018-419 Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(EST)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :