Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-419
du 04-06-2018
Statut : Abrogee
OBJET : La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection
(Télécharger le PDF (1145ko))
RESUME : Ce guide d'inspection est la version 2.0 de la méthode de certification sanitaire pour l'exportation vers les pays tiers d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.
DGAL/SDEIGIR Bureau de l'exportation pays tiers
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 Publiée le 05-06-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2018.