Bulletin officiel

OBJET : La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection

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RESUME : Ce guide d'inspection est la version 2.0 de la méthode de certification sanitaire pour l'exportation vers les pays tiers d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.

DGAL/SDEIGIR Bureau de l'exportation pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 Publiée le 05-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/N2009-8200 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2023-137 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :