Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2009-8200
du 15-07-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.
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RESUME : Certification sanitaire a l'exportation d'animaux et de produits des filieres animales, destines aux pays tiers.
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DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/N2009-8200 Publiée le 15-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.