OBJET : promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

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RESUME : la présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d’accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2023.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-153 Publiée le 02-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-134 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-168 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  Pour information :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :