OBJET : Mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification des animaux pour l’année 2023 et contribution des DD(EST)PP aux contrôles à réaliser dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC.

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RESUME : Compte-tenu des évolutions réglementaires relatives à la conditionnalité des aides de la PAC, la présente instruction a pour objet de préciser les modalités qui s’appliquent aux contrôles de l’identification des bovins, ovins, caprins et porcins pour l’année 2023. En complément des instructions techniques à venir relatives aux contrôles PAC (cadrage de la campagne PAC 2023, sélection des contrôles éligibilité et conditionnalité, guide de contrôle), la présente instruction technique précise également les nouvelles modalités de contribution des DD(EST)PP à la réalisation des contrôles des PAC.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-167 Publiée le 08-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-127 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DDT(M) pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :