OBJET : Mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification des animaux pour l’année 2024.

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RESUME : L’identification étant sortie de la conditionnalité des aides de la PAC en 2023, la présente instruction a pour objet de préciser les modalités qui s’appliquent aux contrôles de l’identification des bovins, ovins, caprins et porcins pour l’année 2024. Le sous-domaine « Santé-productions animales » et le domaine « Bien-être des animaux » font quant à eux toujours partie de la conditionnalité, les modalités de sélection et de contrôle sont fixées dans les instructions ad hoc.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-127 Publiée le 27-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2023-167 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M) pour information  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :