Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-225
du 31-03-2023
Statut : Abrogee
OBJET : mise en place de l’enquête « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA.
(Télécharger le PDF (291ko))
RESUME :
|
DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
|
Instruction technique DGER/SDPFE/2023-225 Publiée le 31-03-2023 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF EPLEFPA Organisations syndicales Union nationale de l'enseignement agricole public Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2023.