OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2023 - Dispositions spécifiques

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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2023

DGAL/SDEIGIR Bureau de la Gestion Intégrée du Risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-233 Publiée le 06-04-2023
Date de fin de validité : 31-12-2023 date limite de réponse : 31-12-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2024-205 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (sauf Corse)  DAAF  DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :