Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-205

du 28-03-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2024 – Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance des substances indésirables et interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l’année 2024.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-205

Publiée le 03-04-2024

Date de fin de validité : 31-12-2024
date limite de réponse : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2023-233


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DD(ets)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2024.