Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-245
du 08-04-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières et PPAMC, en France métropolitaine
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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière cultures légumières et PPAMC, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-226, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes.
DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-245 Publiée le 12-04-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.