Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-311

du 11-05-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraiches de bovins et porcins – année 2023

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RESUME : La présente instruction technique encadre les plans de surveillance et de contrôle mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-311

Publiée le 11-05-2023

Date de fin de validité : 01-01-2024
date limite de réponse : 01-01-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2021-986


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2024-271

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF (partie vétérinaire, ex PIF)  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2023.