OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP.

(Télécharger le PDF (7327ko))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées en zone réglementée IAHP.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 Publiée le 24-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 24-02-2023

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :