OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées en zone réglementée IAHP.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 Publiée le 24-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2025-527 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 24-02-2023

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