Rectificatif du 24-02-2023

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP

(Télécharger le PDF (7327ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Distinction entre ZP et ZS => "si disponibles" pour les résultats des visites officielles/contrôle documentaire des autocontrôles en ZS (articles 41 et 43 du R(UE)2020/687 et pages 3 et 4 de l'IT) ; Ajout des mêmes modalités de gestion des visites officielles que celles indiquées dans l'IT 2023/94 OAC-P1J, rassemblées en bas de page 3 ; Ajout du besoin de l'accord de l'établissement de destination (paragraphe 4 des articles 28 et 43 du R(UE) 2020/687 et page 4 de l'IT).

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2023-36