Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-385

du 15-06-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.

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RESUME : Depuis avril 2023, le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’IAHP a été baissé à « modéré » et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 a entraîné la suppression des mesures de gestion renforcées sur tout le territoire national. Néanmoins, compte tenu de la détection de nombreux cas IAHP dans la faune sauvage libre de la région Pays de la Loire et du département des Deux-Sèvres, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique susmentionnée en conservant les zones de contrôle temporaires liées à la faune sauvage sur le territoire départemental et à y instaurer une surveillance renforcée.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-385

Publiée le 15-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-554

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2023.