OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SDSPV BIB	Note de service DGAL/SDSPV/2023-400 Publiée le 26-06-2023
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Abroge : DGAL/SDSPV/2023-240 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2024-128 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 26-06-2023

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