Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 26-06-2023

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPV/2023-400