Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 26-06-2023
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :