Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Rectificatif du 26-06-2023
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
MOTIF DE LA RECTIFICATION : 
Modification de l'annexe 
		LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :  
			
			DGAL/SDSPV/2023-400
		