OBJET : Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique dans les départements métropolitains.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2316794J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-402 Publiée le 23-06-2023
date limite de réponse : 23-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2024-425 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :