OBJET : Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique.

(Télécharger le PDF (1418ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique dans les départements métropolitains.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2316794J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-402 Publiée le 23-06-2023
date limite de réponse : 23-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :