Bulletin officiel

OBJET : Dispositions relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

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RESUME : Cette instruction technique décrit le cadre réglementaire du registre parcellaire graphique ainsi que ses modalités de mise à jour et apporte des précisions sur les définitions liées aux surfaces utilisées dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2317326J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-408 Publiée le 28-06-2023
date limite de réponse : 27-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2023-425 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :