Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-408
du 27-06-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
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RESUME : Cette instruction technique décrit le cadre réglementaire du registre parcellaire graphique ainsi que ses modalités de mise à jour et apporte des précisions sur les définitions liées aux surfaces utilisées dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2317326J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-408 Publiée le 28-06-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.