Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-408

du 27-06-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

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RESUME : Cette instruction technique décrit le cadre réglementaire du registre parcellaire graphique ainsi que ses modalités de mise à jour et apporte des précisions sur les définitions liées aux surfaces utilisées dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2317326J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-408

Publiée le 28-06-2023


date limite de réponse : 27-06-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2023-425

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.