DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2319142J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-444 Publiée le 11-07-2023
date limite de réponse : 10-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2023-589 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.