Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-589

du 20-09-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Instruction technique relative à l’écorégime

(Télécharger le PDF (1669ko))

RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi de l'écorégime à partir de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2325302J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-589

Publiée le 21-09-2023

date limite de réponse : 20-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2023-444

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2024-501

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2023.