OBJET : Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2312255J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-464 Publiée le 19-07-2023
date limite de réponse : 18-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :