Bulletin officiel

OBJET : Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (1698ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

DGPE/SDPAC Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2419870J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-430 Publiée le 18-07-2024
date limite de réponse : 17-07-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2023-464 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-376 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :