Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-430

du 17-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (1698ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

DGPE/SDPAC

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2419870J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-430

Publiée le 18-07-2024


date limite de réponse : 17-07-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2023-464


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2024.