OBJET : Instruction relative à la fonction de référent RGPD et à la mise en place du registre des activités de traitement de données personnelles du MASA

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RESUME : Un référent RGPD, correspondant du délégué à la protection des données, doit être désigné au sein de chaque structure responsable de traitement. En outre, le renseignement du registre des activités de traitement de données à caractère personnel du MASA devra être effectif à la fin de l’année 2023.

SG/DAJ/MPDIJ	Instruction technique SG/DAJ/MPDIJ/2023-467 Publiée le 19-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SM/2018-227	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DAAF  Directions d'administration centrale et services du secrétariat général
DESTINATAIRES D'INFORMATION :