Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAJ/MPDIJ/2023-467
du 19-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction relative à la fonction de référent RGPD et à la mise en place du registre des activités de traitement de données personnelles du MASA
RESUME : Un référent RGPD, correspondant du délégué à la protection des données, doit être désigné au sein de chaque structure responsable de traitement. En outre, le renseignement du registre des activités de traitement de données à caractère personnel du MASA devra être effectif à la fin de l’année 2023.
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SG/DAJ/MPDIJ
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Instruction technique SG/DAJ/MPDIJ/2023-467 Publiée le 19-07-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région DRAAF DAAF Directions d'administration centrale et services du secrétariat général
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10820 - Organisation générale des systèmes d'information
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2023.