OBJET : Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023

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RESUME : La présente instruction a pour objectif de fixer la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2023.

DGPE/SDFE Service Développement des filières et de l’emploi / Bureau Viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-471 Publiée le 25-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFE/2023-558 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :