OBJET : Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de remplacer l'instruction technique DGPE/SDFE/2023-471 concernant la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2023. Elle fixe notamment la date de clôture du dispositif au 30 septembre 2023.

DGPE/SDFE BVPAS	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-558 Publiée le 31-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFE/2023-471 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :