Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2023-558
du 30-08-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023.
RESUME : La présente instruction a pour objet de remplacer l'instruction technique DGPE/SDFE/2023-471 concernant la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2023. Elle fixe notamment la date de clôture du dispositif au 30 septembre 2023.
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DGPE/SDFE BVPAS
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-558 Publiée le 31-08-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2023.