Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-475

du 24-07-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024.

(Télécharger le PDF (6047ko))

RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de la campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole (campagne 2023-2024). Ces visites concernent tous les élevages de plus de 250 volailles (excepté les élevages de ratites) et portent sur les pratiques de gestion des « effluents ».

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-475

Publiée le 27-07-2023


date limite de réponse : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (information)  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte  DDPP / DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.