Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2023-475
		du 24-07-2023 
Statut : EnVigueur
OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024.
(Télécharger le PDF (6047ko))
RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de la campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole (campagne 2023-2024). Ces visites concernent tous les élevages de plus de 250 volailles (excepté les élevages de ratites) et portent sur les pratiques de gestion des « effluents ».
| 
		 DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage 
  | 
     	
		 Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-475 Publiée le 27-07-2023  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (information) DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte DDPP / DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.
		