Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 18-05-2026
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-475 du 24-07-2023 « Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024 »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de la date limite de mise en œuvre - Visites sanitaires obligatoires prolongées jusqu'au 31/12/2026
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :