Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-584

du 19-09-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Supplément familial de traitement – gestion courante.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des dossiers SFT.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-584

Publiée le 20-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

SG/SRH/SDCAR/2022-672

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDCAR/2024-576

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  RAPS  MTECT

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2023.