Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-608

du 15-09-2023
Statut : Rectifiee


OBJET : Mobilisation de l'expertise des agents de la DGAL et des services déconcentrés relevant du programme 206, pour des missions de courte durée à l'international dans les domaines sanitaire et phytosanitaire (SPS)

(Télécharger le PDF (266ko))

RESUME : Les missions à l'international sont à la fois un facteur d'influence française et de développement professionnel pour les agents concernés. La mobilisation des agents se fait en étroite collaboration avec les opérateurs chargés de la coopération du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) : ENSV-FVI au sein de Vetagro Sup pour la santé publique vétérinaire et l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer : FranceAgriMer, pour les autres thématiques.

DGAL/SDEIGIR

Bureau des négociations européennes et multilatérales

Note de service

DGAL/SDEIGIR/2023-608

Publiée le 27-09-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 13-10-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DGPE /SDI   DRAAF  DAAF  DDETSPP  SIVEP  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.