Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 13-10-2023
Rectification de la note de service DGAL/SDEIGIR/2023-608 du 15/09/2023 relative à la "Mobilisation de l'expertise des agents de la DGAL et des services déconcentrés relevant du programme 206, pour des missions de courte durée à l'international dans les domaines sanitaire et phytosanitaire (SPS)"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 7 : correction du montant des honoraires d’expertise à hauteur maximale de 200 euros bruts au lieu de 130 euros bruts.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDEIGIR/2023-608