Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DPT/2023-610
du 27-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Encadrement des prestations intellectuelles des services centraux et déconcentrés
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'encadrement du segment relatif aux prestations intellectuelles des services centraux et déconcentrés
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SG/DPT
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Instruction technique SG/DPT/2023-610 Publiée le 27-09-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(ec)PP DGAL DGPEE DGER CGAAER DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10500 - Modernisation et pilotage des services
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.