OBJET : Encadrement des prestations intellectuelles

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'encadrement du segment relatif aux prestations intellectuelles des services centraux et déconcentrés

SG/DPT	Instruction technique SG/DPT/2022-637 Publiée le 23-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/DPT/2023-610 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 04-10-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction générale de l'alimentation  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Direction générale de la performance économique et environementale des entreprises  Secrétariat Général  Conseil général de l'agriculture, de l'aalimentation et des espaces ruraux  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions départementales en charge de la protection des populations  Directions départementales en charge des territoires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :