Rectificatif du 04-10-2022

Rectification de l'instruction technique SG/DPT/2022-637 du 12/08/2022 relative à l'encadrement des prestations intellectuelles

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe 1.

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/DPT/2022-637