OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2024 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2024 en région et en département. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d'acheminement et d'analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques sectorielles détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.L’année 2024 représente la première année réelle de programmation du dispositif PSPC sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-691 Publiée le 06-11-2023
Date de fin de validité : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2022-848 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Laboratoires Agrées  Laboratoires Nationaux de références
DESTINATAIRES D'INFORMATION :