OBJET : Aménagements d’épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les procédures liées aux aménagements d'épreuves mises en place lors de l’organisation des examens de l’Enseignement Technique agricole pour les candidats en situation de handicap. Elle est modifiée afin de préciser les conditions de mise en place de la procédure simplifiée. Les ajouts par rapport à la précédente version apparaissent en caractères surlignés jaune pour faciliter la visualisation des modifications.

DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2329526N	Note de service DGER/SDPFE/2023-694 Publiée le 10-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2022-44	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :