Bulletin officiel

OBJET : La présente note de service a pour objet de présenter les procédures susceptibles d'être mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel agricole pour les candidats présentant un handicap et certains besoins éducatifs particuliers.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter la dématérialisation des demandes de dossiers d'aménagement d'épreuves aux examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap (hors UC et VAE), de définir les procédures liées aux aménagements d'épreuves mises en place lors de l’organisation des examens et de fixer le calendrier.

DGER/SDPFE Bureaux des examens	Note de service DGER/SDPFE/2026-335 Publiée le 18-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2023-694 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole