OBJET : Dispositif d’accompagnement destiné aux agents chargés des contrôles de délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle)

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RESUME : Dans le domaine du contrôle de la délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle), un dispositif d’accompagnement est mis en place en fin d’année 2023 et en 2024. Les formations, organisées au niveau régional ou national, porteront sur la mise en œuvre du contrôle de second niveau, technique et financier des délégataires, ainsi que sur le pilotage et le suivi au fil de l’eau de leur activité.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-707 Publiée le 15-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2024-233 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  SGCD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :