OBJET : Dispositif d'accompagnement destiné aux agents chargés des contrôles de délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle).

(Télécharger le PDF (793ko))

RESUME : Dans le domaine du contrôle de la délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle), un dispositif d’accompagnement est mis en place depuis 2023 qui se poursuit en 2024. Les formations, organisées au niveau régional ou national, porteront sur la mise en œuvre du contrôle de second niveau, technique et financier des délégataires, ainsi que sur le pilotage et le suivi au fil de l’eau de leur activité.

DGAL/SDPRS Bureau du Pilotage des Emplois (BPE)	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-233 Publiée le 17-04-2024
date limite de réponse : 16-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRS/2023-707 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  SGCD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :