Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-770
du 08-12-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2024
RESUME : L’objectif de ce plan est de vérifier la conformité des denrées alimentaires susceptibles d’être traitées par ionisation vis-à-vis de la réglementation. L’intégralité des prélèvements de ce plan sont délégués.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-770 Publiée le 08-12-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2024 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Délégataires Prélèvements PSPC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2023.