OBJET : Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2024

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RESUME : L’objectif de ce plan est de vérifier la conformité des denrées alimentaires susceptibles d’être traitées par ionisation vis-à-vis de la réglementation. L’intégralité des prélèvements de ce plan sont délégués.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-770 Publiée le 08-12-2023
Date de fin de validité : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2024-719 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :