OBJET : Dispositif PSPC : Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2025

(Télécharger le PDF (195ko))

RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traitées par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC déployé par la DGAL. L’intégralité des prélèvements de ce plan sont délégués.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-719 Publiée le 20-12-2024
Date de fin de validité : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2023-770 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :