Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-787
du 15-12-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre et inspections des mesures de biosécurité lors du transport par véhicule routier d'oiseaux et de suidés vivants et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de suidés.Cette instruction technique complète l'instruction DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 "Biosécurité en cours de transport d'oiseaux et de suidés-inspection"
RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité lors du transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants et de suidés et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de porcs. La méthode d'inspection des véhicule est commune pour le transport des oiseaux ou des suidés.
|
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-787 Publiée le 21-12-2023 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.