Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-792
du 18-12-2023
Statut : Rectifiee
OBJET : Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC - Campagne 2024
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RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus (type GI et GII) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution. La totalité des prélèvements programmés sur ce plan sont délégués.
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-792 Publiée le 19-12-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Service Commun des Laboratoires Délégataires Prélèvements PSPC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.